Article 1. Dénomination
La société Nimba Literie, une Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville/Numéro à compléter], a son siège social situé au 326 Henri Becquerel, 60230 Chambly, France. Cette société est désignée ci-après sous le nom de « Vendeur ».
Article 2. Application / Intégralité
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site Internet Nimba Literie (https://www.nimbaliterie.com) ainsi qu’à toutes autres propriétés en ligne appartenant au Vendeur.
Les CGV sont accessibles en ligne et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. L’achat de tout produit via le site Internet est soumis à l’acceptation des CGV par le Client, qui est réputé en avoir pris connaissance et accepté ces conditions au moment de la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 3. Présentation des Produits
Les produits proposés à la vente par Nimba Literie sont conformes à la législation en vigueur en France et aux normes applicables.
Le Vendeur s’engage à décrire les produits de manière précise et fidèle sur son site. Toutefois, les photographies, descriptions et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur ou d'omission.
Article 4. Prix
Les prix affichés sur le site Internet sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et comprennent les frais de port pour les livraisons en France métropolitaine.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis en cas de changement du taux de TVA ou d’autres modifications légales. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Article 5. Commande et Livraison
5.1 Commande
Les produits proposés par Nimba Literie sont uniquement destinés à des Clients ayant une adresse de livraison en France métropolitaine. La revente des produits achetés sur le site est strictement interdite.
Le Client peut passer sa commande directement sur le site en suivant les étapes indiquées. Toute commande implique l’acceptation des CGV, la sélection d’une adresse de livraison et de facturation, ainsi qu’un mode de paiement valide.
Le Vendeur confirme chaque commande par e-mail après validation du paiement. En cas de modification ou d’annulation, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 15 jours suivant la commande. Toute modification demandée après ce délai pourra être refusée.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Vendeur informera le Client par e-mail et proposera un remboursement ou un avoir dans un délai maximum de 15 jours.
5.2 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et dépendent des prestataires externes utilisés, tels que DPD pour les accessoires.
À réception des produits, le Client doit vérifier l’état des colis. Si des dommages ou des non-conformités sont constatés, ils doivent être signalés immédiatement sur le bon de livraison ou la marchandise doit être refusée. Toute réclamation non signalée dans ces conditions ne pourra être prise en compte.
Article 6 : Transfert des risques
La propriété des produits est transférée au Client dès la livraison des produits. En conséquence, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client à partir de la livraison.
Article 7 : Paiement
7.1. Modes de paiement
Une fois le produit ajouté au panier, et après validation du montant, ainsi que la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le Client doit valider ses choix et informations en cliquant sur l'icône « confirmer ». Le paiement des produits s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) conformément aux modalités spécifiées sur le site.
Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement choisie, et que celle-ci dispose de fonds suffisants pour couvrir l'intégralité du règlement de la commande.
7.2. Vérification des paiements
Chaque paiement sera soumis à une vérification. Avant l’expédition de la commande, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client toutes pièces justificatives nécessaires pour confirmer son identité ou son adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). Ces documents seront sollicités par téléphone ou par e-mail.
Article 8 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des images, photographies, illustrations, designs, textes et commentaires présents sur le site du Vendeur sont protégés par les droits d’auteur, les droits des marques et le droit à l’image, et ce, dans le monde entier.
Le nom de domaine « nimbaliterie.com » est également enregistré et protégé.
Article 9 : Garanties / Retours Produits
Garantie matelas
Nos matelas sont garantis pendant 5 ans contre tout défaut de fabrication. Les fermetures éclairs et les poignées du matelas sont expressément exclues de la garantie.
En cas d'affaissement anormal du matelas, cette garantie couvre toute déformation prématurée dans des conditions normales d’utilisation, notamment sur un sommier à lattes. Un affaissement est considéré comme anormal lorsque la perte de hauteur d’une zone est supérieure à 20 % de l'épaisseur totale du matelas.
Pour les literies en « twin » (matelas et sommiers), il est impératif de les installer sur un sommier unique. Si un double sommier est utilisé, les sommiers doivent être raccordés à l’aide de kits d’assemblage fournis, afin d’assurer une répartition uniforme du matelas sur la surface.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale du matelas, notamment les détériorations causées par un usage excessif de la force, un accident, une humidité ou chaleur anormales, des tentatives de réparation non autorisées, ou encore un entretien ou usage inapproprié.
En cas de défaut avéré, le matelas sera remplacé gratuitement par un modèle neuf identique ou équivalent, mais aucun remboursement ne sera effectué.
Garantie sommiers
Nos sommiers bénéficient d’une garantie de 2 ans contre tout défaut de fabrication, prenant effet à compter de la date de livraison.
En cas de défaut avéré, le sommier sera remplacé gratuitement par un modèle neuf identique ou équivalent. Aucun remboursement ne sera effectué.
Garantie oreillers
Les oreillers sont garantis pour une durée de 2 ans contre tout défaut de fabrication, à compter de la date de livraison.
En cas de défaut avéré, l’oreiller sera remplacé gratuitement par un modèle neuf identique ou équivalent, mais aucun remboursement ne pourra être effectué.
Garantie couettes et surmatelas
Les couettes et surmatelas sont garantis pendant 2 ans contre tout défaut de fabrication.
En cas de défaut, ces articles seront remplacés par un modèle neuf identique ou équivalent, sans possibilité de remboursement.
9.2. Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être neufs, dans leur emballage d’origine, intacts (non ouverts, non déballés). Le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] pour organiser le retour des produits.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement imprévisible et insurmontable survenu du fait d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.
Article 11 : Données nominatives
Le Vendeur traite les informations personnelles du Client conformément à la législation en vigueur.
Le responsable de la protection des données est Monsieur Damien Saillard. Le Client peut exercer ses droits en contactant cette personne à l’adresse email suivante : [email protected].
Article 12 : Non-validation partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont jugées non valides, les autres dispositions resteront valables et applicables.
Article 13 : Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site Internet.
Article 14 : Médiation
Le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou de toute autre instance sectorielle compétente. Il peut également opter pour toute autre méthode alternative de résolution des conflits, telle que la conciliation, si un différend venait à surgir.
Article 15 : Territorialité et Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la législation française. En cas de litige, la juridiction compétente sera, par priorité, celle du lieu de domicile du défendeur, conformément aux règles de compétence territoriale.
Article 16 : Contact
Nous nous engageons à répondre à toutes vos interrogations dans un délai de 24 à 48 heures. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]
ANNEXE 1 Dispositions relatives aux garanties légales
ANNEXE 2 Formulaire de rétractation
[Formulaire de rétractation avec informations complètes sur le consommateur, à compléter]
ANNEXE 3 Règlement du Concours "Nuit de Beauté"
Le concours "Nuit de Beauté" est organisé par la société Nimba Literie, SAS au capital de [capital social], immatriculée au RCS de [ville], [numéro d'immatriculation], [email]. Il se déroule du 16 mai 2024, 10h, au 29 mai 2024, 11h59, exclusivement sur la page Instagram de Nimba Literie à l’adresse suivante : [lien].
Article 1 – OBJET
Nimba Literie organise un jeu sans obligation d’achat sur sa page Instagram, offrant aux participants la possibilité de remporter divers lots, dans le cadre d'une campagne promotionnelle, sans lien avec Instagram.
Article 2 – PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exception des employés de Nimba Literie et des personnes directement impliquées dans l'organisation du concours. La participation est limitée à une seule fois par foyer et par jour.
Article 3 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront choisis par tirage au sort et informés par message privé sur Instagram. Ils devront répondre dans les 15 jours pour confirmer leurs coordonnées et recevoir leur prix.
Article 4 – DOTATIONS
Les gagnants remporteront une routine de nuit anti-pollution et deux oreillers LMF. Nimba Literie se réserve le droit de remplacer les dotations par des produits de valeur équivalente en cas de rupture de stock.
Article 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données des participants seront utilisées uniquement pour la gestion du jeu et de l'attribution des prix. Ils disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’ils peuvent exercer en contactant Nimba Literie.
Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nimba Literie ne saurait être tenue responsable de tout problème technique sur Instagram ou lors de la participation au concours.
Article 7 – MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT
Nimba Literie se réserve le droit de modifier ou d'annuler le concours en cas de force majeure, sans indemnisation.
Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Nimba Literie.
Article 1. Dénomination
La société Nimba Literie, une Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville/Numéro à compléter], a son siège social situé au 326 Henri Becquerel, 60230 Chambly, France. Cette société est désignée ci-après sous le nom de « Vendeur ».
Article 2. Application / Intégralité
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site Internet Nimba Literie (https://www.nimbaliterie.com) ainsi qu’à toutes autres propriétés en ligne appartenant au Vendeur.
Les CGV sont accessibles en ligne et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. L’achat de tout produit via le site Internet est soumis à l’acceptation des CGV par le Client, qui est réputé en avoir pris connaissance et accepté ces conditions au moment de la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 3. Présentation des Produits
Les produits proposés à la vente par Nimba Literie sont conformes à la législation en vigueur en France et aux normes applicables.
Le Vendeur s’engage à décrire les produits de manière précise et fidèle sur son site. Toutefois, les photographies, descriptions et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur ou d'omission.
Article 4. Prix
Les prix affichés sur le site Internet sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et comprennent les frais de port pour les livraisons en France métropolitaine.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis en cas de changement du taux de TVA ou d’autres modifications légales. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Article 5. Commande et Livraison
5.1 Commande
Les produits proposés par Nimba Literie sont uniquement destinés à des Clients ayant une adresse de livraison en France métropolitaine. La revente des produits achetés sur le site est strictement interdite.
Le Client peut passer sa commande directement sur le site en suivant les étapes indiquées. Toute commande implique l’acceptation des CGV, la sélection d’une adresse de livraison et de facturation, ainsi qu’un mode de paiement valide.
Le Vendeur confirme chaque commande par e-mail après validation du paiement. En cas de modification ou d’annulation, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 15 jours suivant la commande. Toute modification demandée après ce délai pourra être refusée.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Vendeur informera le Client par e-mail et proposera un remboursement ou un avoir dans un délai maximum de 15 jours.
5.2 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et dépendent des prestataires externes utilisés, tels que DPD pour les accessoires.
À réception des produits, le Client doit vérifier l’état des colis. Si des dommages ou des non-conformités sont constatés, ils doivent être signalés immédiatement sur le bon de livraison ou la marchandise doit être refusée. Toute réclamation non signalée dans ces conditions ne pourra être prise en compte.
Article 6 : Transfert des risques
La propriété des produits est transférée au Client dès la livraison des produits. En conséquence, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client à partir de la livraison.
Article 7 : Paiement
7.1. Modes de paiement
Une fois le produit ajouté au panier, et après validation du montant, ainsi que la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le Client doit valider ses choix et informations en cliquant sur l'icône « confirmer ». Le paiement des produits s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) conformément aux modalités spécifiées sur le site.
Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement choisie, et que celle-ci dispose de fonds suffisants pour couvrir l'intégralité du règlement de la commande.
7.2. Vérification des paiements
Chaque paiement sera soumis à une vérification. Avant l’expédition de la commande, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client toutes pièces justificatives nécessaires pour confirmer son identité ou son adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). Ces documents seront sollicités par téléphone ou par e-mail.
Article 8 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des images, photographies, illustrations, designs, textes et commentaires présents sur le site du Vendeur sont protégés par les droits d’auteur, les droits des marques et le droit à l’image, et ce, dans le monde entier.
Le nom de domaine « nimbaliterie.com » est également enregistré et protégé.
Article 9 : Garanties / Retours Produits
Garantie matelas
Nos matelas sont garantis pendant 5 ans contre tout défaut de fabrication. Les fermetures éclairs et les poignées du matelas sont expressément exclues de la garantie.
En cas d'affaissement anormal du matelas, cette garantie couvre toute déformation prématurée dans des conditions normales d’utilisation, notamment sur un sommier à lattes. Un affaissement est considéré comme anormal lorsque la perte de hauteur d’une zone est supérieure à 20 % de l'épaisseur totale du matelas.
Pour les literies en « twin » (matelas et sommiers), il est impératif de les installer sur un sommier unique. Si un double sommier est utilisé, les sommiers doivent être raccordés à l’aide de kits d’assemblage fournis, afin d’assurer une répartition uniforme du matelas sur la surface.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale du matelas, notamment les détériorations causées par un usage excessif de la force, un accident, une humidité ou chaleur anormales, des tentatives de réparation non autorisées, ou encore un entretien ou usage inapproprié.
En cas de défaut avéré, le matelas sera remplacé gratuitement par un modèle neuf identique ou équivalent, mais aucun remboursement ne sera effectué.
Garantie sommiers
Nos sommiers bénéficient d’une garantie de 2 ans contre tout défaut de fabrication, prenant effet à compter de la date de livraison.
En cas de défaut avéré, le sommier sera remplacé gratuitement par un modèle neuf identique ou équivalent. Aucun remboursement ne sera effectué.
Garantie oreillers
Les oreillers sont garantis pour une durée de 2 ans contre tout défaut de fabrication, à compter de la date de livraison.
En cas de défaut avéré, l’oreiller sera remplacé gratuitement par un modèle neuf identique ou équivalent, mais aucun remboursement ne pourra être effectué.
Garantie couettes et surmatelas
Les couettes et surmatelas sont garantis pendant 2 ans contre tout défaut de fabrication.
En cas de défaut, ces articles seront remplacés par un modèle neuf identique ou équivalent, sans possibilité de remboursement.
9.2. Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être neufs, dans leur emballage d’origine, intacts (non ouverts, non déballés). Le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] pour organiser le retour des produits.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement imprévisible et insurmontable survenu du fait d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.
Article 11 : Données nominatives
Le Vendeur traite les informations personnelles du Client conformément à la législation en vigueur.
Le responsable de la protection des données est Monsieur Damien Saillard. Le Client peut exercer ses droits en contactant cette personne à l’adresse email suivante : [email protected].
Article 12 : Non-validation partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont jugées non valides, les autres dispositions resteront valables et applicables.
Article 13 : Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site Internet.
Article 14 : Médiation
Le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou de toute autre instance sectorielle compétente. Il peut également opter pour toute autre méthode alternative de résolution des conflits, telle que la conciliation, si un différend venait à surgir.
Article 15 : Territorialité et Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la législation française. En cas de litige, la juridiction compétente sera, par priorité, celle du lieu de domicile du défendeur, conformément aux règles de compétence territoriale.
Article 16 : Contact
Nous nous engageons à répondre à toutes vos interrogations dans un délai de 24 à 48 heures. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]
ANNEXE 1 Dispositions relatives aux garanties légales
ANNEXE 2 Formulaire de rétractation
[Formulaire de rétractation avec informations complètes sur le consommateur, à compléter]
ANNEXE 3 Règlement du Concours "Nuit de Beauté"
Le concours "Nuit de Beauté" est organisé par la société Nimba Literie, SAS au capital de [capital social], immatriculée au RCS de [ville], [numéro d'immatriculation], [email]. Il se déroule du 16 mai 2024, 10h, au 29 mai 2024, 11h59, exclusivement sur la page Instagram de Nimba Literie à l’adresse suivante : [lien].
Article 1 – OBJET
Nimba Literie organise un jeu sans obligation d’achat sur sa page Instagram, offrant aux participants la possibilité de remporter divers lots, dans le cadre d'une campagne promotionnelle, sans lien avec Instagram.
Article 2 – PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exception des employés de Nimba Literie et des personnes directement impliquées dans l'organisation du concours. La participation est limitée à une seule fois par foyer et par jour.
Article 3 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront choisis par tirage au sort et informés par message privé sur Instagram. Ils devront répondre dans les 15 jours pour confirmer leurs coordonnées et recevoir leur prix.
Article 4 – DOTATIONS
Les gagnants remporteront une routine de nuit anti-pollution et deux oreillers LMF. Nimba Literie se réserve le droit de remplacer les dotations par des produits de valeur équivalente en cas de rupture de stock.
Article 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données des participants seront utilisées uniquement pour la gestion du jeu et de l'attribution des prix. Ils disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’ils peuvent exercer en contactant Nimba Literie.
Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nimba Literie ne saurait être tenue responsable de tout problème technique sur Instagram ou lors de la participation au concours.
Article 7 – MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT
Nimba Literie se réserve le droit de modifier ou d'annuler le concours en cas de force majeure, sans indemnisation.
Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Nimba Literie.